Sous-Occupation du domaine public : Appel à Manifestation d’Intérêt – Vente de produits locaux – Le Grand Marché des Pays de La Loire (à Nantes, le 8 septembre 2024)
AVIS de publicité préalable à la conclusion d’occupations temporaires du domaine public pour une exploitation commerciale.
PROCÉDURE DE PUBLICITÉ ALLEGEE
En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques : « Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ».
LIEU
Sous les Nefs, Île de Nantes, 44200 Nantes
EVENEMENT
A titre préalable, Le Voyage à Nantes est une Société Publique Locale née le 18 janvier 2011 de la volonté politique de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes de franchir une nouvelle étape pour s’imposer dans le concert des villes françaises et européennes, en se positionnant et s’affirmant comme une ville enviée d’art et de culture, car l’attractivité est facteur de croissance et de créations d’activités.
Dans ce cadre, chaque année, Le Voyage à Nantes met en place un ensemble d’opérations dédiées à la promotion de la gastronomie locale.
Dans ce contexte, Le Voyage à Nantes organise le dimanche 08 septembre 2024 Le Grand Marché des Pays de la Loire.
Soutenu par la Région et Nantes Métropole Le Voyage à Nantes organise depuis 2017 ledit marché avec toujours comme objectif de valoriser la richesse et la diversité des produits de la région.
Ce sont plusieurs producteurs et artisans ligériens, respectant des critères de qualité des produits, qui se regroupent au sein de ce marché, dans le but de représenter la variété de la production alimentaire locale.
A l’occasion de la huitième édition du Grand Marché des Pays de la Loire, Le Voyage à Nantes invite de nouveau les producteurs et artisans locaux à adresser leur candidature afin qu’ils puissent venir présenter leurs produits, le 8 septembre 2024, de 10h00 à 18h00, sous les Nefs des Machines de l’Ile de Nantes (ci-après désigné par l’« Evénement »).
Par ailleurs, l’Evénement sera complété par la présence de chefs régionaux, chacun associé à un producteur et/ou artisan, afin de préparer un plat à emporter, réalisé sur place et pour un tarif fixé à 8€.
CONTACT ET MODALITÉS DE REMISE
En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques, Le Voyage à Nantes est dans l’obligation d’organiser une consultation dans le cadre de laquelle il est demandé de déposer un dossier de candidature en répondant au questionnaire ci-dessous. Ces dossiers permettront de sélectionner les candidats pour l’occupation d’un espace aux fins d’une exploitation commerciale dans le cadre de l’Evénement.
L’Evénement est organisé par la SPL Le Voyage à Nantes.
La présente consultation est faite sur le site internet du Voyage à Nantes (https://www.levoyageanantes.fr/) et restera en ligne jusqu’au 03 juin 2024.
Modalités de remise d’une proposition : réponse au questionnaire accessible via le lien ci-dessous :
https://forms.gle/MTdWqMvRGnfcdpVA8
Ce questionnaire permettra la sélection des candidats pour la participation à l’Evénement.
Date de diffusion des questionnaires : 07 mai 2024
Date limite de réception des questionnaires : 03 juin 2024
Tout questionnaire reçu hors délai ou incomplet ou portant sur une activité et/ou un type de métier autre que ceux définis dans le présent appel à manifestation sera rejeté.
La réponse du Voyage à Nantes sera adressée à chacun des candidats, à titre prévisionnel, à partir du 12 juin 2024, suivie pour les candidats sélectionnés (ci-après désignés par les « Exploitants ») d’un contrat d’occupation d’espace à durée limitée entre chacun des Exploitants et Le Voyage à Nantes.
Contact et renseignements par mail à :
Laurie MOREAU-GABILLIER – Chargée de production culinaire : lestablesdenantes@lvan.fr
TYPES DE METIERS CONCERNES
Eleveurs ; Artisans et métiers de bouche ; Maraîchers ; Bouchers ; Charcutiers ; Poissonniers ; Boulangers ; Pâtissiers ; Chocolatiers ; Apiculteurs ; Herboristes ; Fromagers ; Confituriers ; Brasseurs ; Vignerons
CONDITIONS D’OCCUPATION ET D’UTILISATION
L’occupation d’un espace aux fins de l’exploitation commerciale dans le cadre de l’Evénement donne lieu à la perception d’une redevance aux tarifs indiqués ci-dessous.
Chacun des candidats précisera, en répondant au questionnaire susmentionné, le linéaire du stand souhaité parmi les quatre options ci-dessous :
Linéaire du stand et grille tarifaire :
De 0 à 2,5 mètres (25 € HT soit 30 € TTC)
De 2,5 à 5 mètres (50 € HT soit 60 € TTC)
De 5 à 7,5 mètres (75 € HT soit 90 € TTC)
De 7,5 à 10 mètres (100 € HT soit 120 € TTC)
Le Voyage à Nantes fera son possible pour attribuer à chacun des Exploitants le linéaire demandé. Cependant l’organisateur se réserve le droit d’attribuer aux Exploitants un linéaire plus petit ou plus grand, sans que ces-derniers ne puissent contester la taille dudit emplacement.
Arrivage eau, électricité et éclairage : à la charge de l’organisateur (SPL Le Voyage à Nantes)
Evénement ouvert au public de 10h00 à 18h00 le 8 septembre 2024.
Installation/démontage : à la charge de l’Exploitant, sur la base d’un planning défini par les équipes du Voyage à Nantes.
PERIODE D’OCCUPATION
Le dimanche 8 septembre 2024.
De 6hà 20h.
Montage à partir de 6h00 à 9h.
Démontage à partir de 18h.
Départ obligatoire des Exploitants au plus tard à 20h00.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION
Nature de l’activité concernée : Vente de produits de la région Pays de la Loire.
Le nombre d’Exploitants présents est limité à 50.
Le Voyage à Nantes sélectionnera les Exploitants en fonction des critères suivants :
• Présentation de l’entreprise et de son activité, de son expérience ;
• Description des produits proposés : certification et/ou label et/ou médaille éventuel(les), lieu de production, type de production.
Les produits vendus lors de l’Evénement devront être issus d’une production régionale,
• Description complète du stand que le candidat prévoit d’installer sur le site. Il est précisé ici que le site des Nefs où se tiendra l’Evénement étant très venteux, chacun des Exploitants devra impérativement être équipé en conséquence pour pouvoir participer à l’Evénement. Le Voyage à Nantes se réserve le droit de modifier la structure du stand si celui-ci estime qu’elle n’est pas adaptée au site.
Uncontrat d’occupation d’espace à durée limitée sera conclu avec chacun des Exploitants afin de formaliser l’autorisation accordée par Le Voyage à Nantes à chacun des Exploitants pour la vente de ses produits dans le cadre de l’Evénement.
DONNEES PERSONNELLES
Les renseignements fournis par les candidats seront enregistrés dans un fichier informatisé par Le Voyage à Nantes pour les besoins de l’analyse des candidatures de l’édition 2023 de l’Evénement et, dans le cas où ils seraient sélectionnés. Lesdits renseignements seront conservés pendant un an.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les candidats bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant sur simple demande au Voyage à Nantes à l’adresse suivante : mesdonnees@lvan.fr ou en adressant un courrier postal signé à l’adresse suivante : Le Voyage à Nantes, 1-3 rue Crucy, BP 92211, 44022 Nantes Cedex 1, accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité. Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
RESERVES
Le Voyage à Nantes se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler la sélection ou ses modalités d’organisation, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le Voyage à Nantes se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée, sans y être tenue, même en cas de grève des postes.
Il est précisé que le calendrier de la consultation figurant dans le présent appel à manifestation d’intérêt est indiqué à titre prévisionnel. Les dates annoncées sont susceptibles d’être modifiées compte tenu du contexte de crise sanitaire du fait de l’épidémie de Coronavirus COVID 19 (ci-après désignée par l’”Epidémie”) et d’une guerre déclarée sur le territoire européen en Ukraine.
En cas de fraude ou de tentative de fraude, sous quelque forme que ce soit, Le Voyage à Nantes se réserve le droit d’exclure tout participant qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire, sans avoir à le prévenir, ni à apporter quelque justification à cette exclusion.
Le Voyage à Nantes ne saurait toutefois encourir une responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des candidats du fait des fraudes éventuellement commises par certains d’entre eux.
Le Voyage à Nantes se réserve également le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement de la sélection, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer à la sélection et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires, comme à l’encontre de tout participant qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire.
Le Voyage à Nantes rappelle aux candidats les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site internet du Voyage à Nantes. Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet du Voyage à Nantes, ou à concourir du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. Notamment la responsabilité du Voyage à Nantes ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal et/ou électronique.
Plus particulièrement, Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats pouvant découler de leur participation à la sélection sur leurs activités personnelles ou professionnelles.
Le Voyage à Nantes s’engage à réaliser tous les aménagements nécessaires à la sécurité notamment du public, des Exploitants ainsi que de son personnel, sur le site de l’Evénement. De son côté, l’Exploitant s’engage à réaliser tous les aménagements nécessaires à sa sécurité ainsi qu’à celle du public au sein de l’espace occupé mis à sa disposition par Le Voyage à Nantes dans le cadre de l’Evénement.
LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui viendrait à naître du fait de la sélection objet des présentes, ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et qui ne pourra être réglé préalablement à l’amiable, relèvera des juridictions compétentes de Nantes.