AVIS de publicité préalable à la conclusion d’occupations temporaires du domaine public pour une exploitation commerciale.
PROCÉDURE DE PUBLICITÉ SIMPLIFIÉE
En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques : « Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ».
LIEU
Pôle 3 des Nefs, 2 boulevard Léon Bureau 44200 Nantes
EVENEMENT
Eté Indien du 3 au 31 octobre 2026
Chaque automne, les Nefs s’animent avec une programmation de spectaclesvivants : théâtre, musique, danse, cirque, spectacles pour enfants. C’est le deuxième cycle de programmation, de fin septembre à début novembre, souvent les plus beaux jours de l’année à Nantes : l’été indien.
La gratuité des spectacles, la puissance évocatrice du lieu et le choix des invités, artistes internationaux et créateurs nantais, facilitent l’accès à tous les publics et assurent le succès de ces saisons.
Tous les weekends, les Nefs vont s’animer au rythme des concerts, spectacles et performances.
Ci-après désigné l’ « Evénement ».
Toujours dans le cadre de ce festival, et pour proposer aux spectateurs une collation, Le Voyage à Nantes mettra à disposition 1 emplacement de 10 m2 maximum (flèche comprise) par soir de spectacle pour l’exercice d’une activité de restauration ambulante ( carte d’activité ambulante obligatoire).
CONTACT ET MODALITÉS DE REMISE
En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques, Le Voyage à Nantes est dans l’obligation d’organiser une consultation dans le cadre de laquelle il est demandé de déposer un dossier de candidature en répondant au questionnaire ci-dessous. Ces dossiers permettront de sélectionner les candidats pour l’occupation d’un espace aux fins de l’exercice d’une activité de restauration ambulante dans le cadre de l’Evénement.
Le Voyage à Nantes est organisateur de l’Evénement.
La présente consultation est faite sur le site internet du Voyage à Nantes (https://www.levoyageanantes.fr) et restera en ligne jusqu’au 25 septembre 2026 inclus
Modalités de remise d’une proposition : réponse au questionnaire accessible via le formulaire ci-dessous :
Ce questionnaire permettra la sélection des candidats pour la participation à l’Evénement.
Contact et renseignements par mail à :
Olivier TESSIER : olivier.tessier@lesmachines-nantes.fr
Amélie Racine : amelie.racine@lesmachines-nantes.fr
Date de diffusion du questionnaire : 5 septembre 2026
Date limite de réception du questionnaire* : 25 septembre 2026 inclus
*Tout questionnaire reçu hors délai ou incomplet ou portant sur une activité autre que celle définie dans le présent appel à manifestation sera rejeté.
La réponse du Voyage à Nantes sera adressée à chacun des candidats, à titre prévisionnel, à partir du 26 septembre 2026, suivie pour les candidats sélectionnés (ci-après les « Exploitants ») d’un contrat d’occupation d’espace à durée limitée entre chacun des Exploitants et Le Voyage à Nantes.
TYPES DE MÉTIERS CONCERNES :
Restauration ambulante (cuisson, préparation, vente d’aliments) via un véhicule équipé, food-truck sans vente de boissons.
CONDITIONS D’OCCUPATION ET D’UTILISATION
Le Voyage à Nantes mettra à disposition de chacun des Exploitants un espace d’environ 10 mètres carrés.
L’occupation d’un espace aux fins de l’exploitation commerciale de l’activité de restauration ambulante dans le cadre de l’Evénement donne lieu à la perception d’une redevance au tarif ferme et total pour un soir d’occupation à 125€HT soit 150€ TTC.
Le Voyage à Nantes s’engage à mettre à disposition à l’Exploitant des mange-debout pour une utilisation par sa clientèle. Chaque Exploitant sera responsable de ce mobilier pendant toute la période d’occupation. Il sera rendu nettoyé et propre.
Evénement ouvert au public en accès gratuit :
Samedi 3 octobre 2026 :
– 19h : ouverture au public
– 20h30 : début du concert
– 23h30 : fin de concert / fin de prestation
Vendredi 9 octobre 2026 :
– 19h : ouverture au public
– 20h30 : début du concert
– 23h30 : fin de concert/ fin de prestation
Samedi 17 octobre 2026 :
– 19h : ouverture au public
– 20h15 : début du spectacle
– 23h30 : fin de concert / fin de prestation
Vendredi 23 octobre 2026 :
– 19h : ouverture au public
– 20h15 : début du spectacle
– 23h30 : fin de concert / fin de prestation
Samedi 31 octobre 2026 :
– 19h : ouverture au public
– 20h15: début du concert
– 23h30 : fin de concert / fin de prestation
Eclairage et électricité à la charge de l’organisateur (SPL Le Voyage à Nantes).
Une arrivée électrique est fournie à chaque Exploitant
Installation/démontage : à la charge de chacun de l’Exploitant, sur la base d’un planning défini par les équipes du Voyage à Nantes. Seul le mobilier (mange debout, tables…) est fourni par le LVAN. Tout mobilier nécessaire à l’installation de son équipement de restauration ambulante (frigo/table/barnum…) est à la charge du candidat et sous sa responsabilité. Le LVAN ne fournira pas ces équipements.
PÉRIODE D’OCCUPATION : Selon le planning ci-dessus
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION
Les produits vendus lors de la manifestation devront être réalisés sur place, et de préférence frais et « faits maison ».
Aucune vente de boissons.
Le nombre de candidats retenus dans le cadre de la présente consultation est limité à 1 par soir, soit 5 sur la durée du festival.
Le Voyage à Nantes sélectionnera les Exploitants en fonction des critères suivants :
– Présentation de l’entreprise et de son activité, de son expérience ;
– Description de la restauration proposée ;
Moyens de paiement :
– CB, espèces, tickets restaurant
Un contrat de mise à disposition sera conclu avec chaque Exploitant afin de formaliser l’autorisation d’occupation d’espace accordée par Le Voyage à Nantes à l’Exploitant pour la présentation et la vente de ses produits dans le cadre de l’Evénement. Un contact technique et un plan d’implantation seront intégrés au dit contrat.
DONNÉES PERSONNELLES
Les renseignements fournis par les candidats seront enregistrés dans un fichier informatisé par Le Voyage à Nantes pour les besoins de l’analyse des candidatures et, dans le cas où ils seraient sélectionnés. Lesdits renseignements seront conservés pendant un an.
Les candidats bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant sur simple demande au Voyage à Nantes à l’adresse suivante : mesdonnees@lvan.fr, accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
RÉSERVES
Le Voyage à Nantes se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler la sélection ou ses modalités d’organisation, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le Voyage à Nantes se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée, sans y être tenue, même en cas de grève des postes.
En cas de fraude ou de tentative de fraude, sous quelque forme que ce soit, Le Voyage à Nantes se réserve le droit d’exclure tout participant qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire, sans avoir à le prévenir, ni à apporter quelque justification à cette exclusion.
Le Voyage à Nantes ne saurait toutefois encourir une responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des candidats du fait des fraudes éventuellement commises par certains d’entre eux.
Le Voyage à Nantes se réserve également le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement de la sélection, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer à la sélection et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires, comme à l’encontre de tout participant qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire.
Le Voyage à Nantes rappelle aux candidats les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site Internet Du Voyage à Nantes. Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet du Voyage à Nantes, ou à concourir du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. Notamment la responsabilité du Voyage à Nantes ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal et/ou électronique.
Plus particulièrement, Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats des conséquences pouvant découler de leur participation à la sélection sur leurs activités personnelles ou professionnelles.
Le Voyage à Nantes s’engage à réaliser tous les aménagements nécessaires à la sécurité notamment du public, des Exploitants ainsi que de son personnel, sur le site de l’Evénement. De son côté, chacun des Exploitants s’engage à réaliser tous les aménagements nécessaires à sa sécurité ainsi qu’à celle du public au sein de l’espace occupé mis à sa disposition par Le Voyage à Nantes dans le cadre de l’Evénement.
LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui viendrait à naître du fait de la sélection objet des présentes, ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et qui ne pourra être réglé préalablement à l’amiable, relèvera des juridictions compétentes de Nantes.