Appel à Manifestation d’Intérêt – Mise à disposition d’un espace au sein du site du Château des ducs de Bretagne, 4 place Marc Elder à Nantes
AVIS de publicité préalable à la conclusion de mises à disposition temporaires du domaine public pour une exploitation commerciale.
PROCÉDURE DE PUBLICITÉ ALLEGEE
En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques : « Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ».
LIEU
Le Château des ducs de Bretagne, propriété de Nantes Métropole, est géré par la Société Publique Locale Le Voyage à Nantes (ci-après « Le Voyage à Nantes ») dans le cadre d’une délégation de service public.
Le Voyage à Nantes : Cette SPL est chargée de la promotion du dispositif culturel mis en place par Nantes, et plus largement de la destination Nantes Métropole. A cette fin, Le Voyage à Nantes gère et occupe les sites suivants : le Château des ducs de Bretagne, les Machines de l’Ile de Nantes, la HAB Galerie. Le Voyage à Nantes gère également le Mémorial de l’abolition de l’esclavage, le Parc des chantiers, le parcours d’œuvres d’art contemporain Estuaire Nantes Saint Nazaire, le parcours du Voyage dans le Vignoble, ainsi que le parcours du Voyage Permanent. Il produit chaque été un événement qui met en scène ce dispositif via un parcours enrichi de propositions d’œuvres d’art et d’espaces de convivialité, temporaires ou définitifs, dans l’espace public.
Le Château des ducs de Bretagne : Classé Monument Historique en 1862, le château fort urbain accueille un musée labellisé « Musée de France », dans l’ancien palais ducal. Le Château des ducs de Bretagne – musée d’histoire de Nantes est à la fois un monument à vocation touristique et un outil culturel et scientifique de référence, dont l’action s’articule autour d’un musée d’histoire, d’une programmation d’expositions temporaires et d’une programmation artistique.
Il ancre son positionnement autour de plusieurs axes :
- Conforter sa fonction centrale auprès des publics locaux : la pratique par les habitants de la métropole du monument, symbole au cœur de la Ville, et celle du musée d’histoire, constitue un objectif central de fréquentation du site ;
- Rayonner à l’international, en tant que monument historique urbain de première importance ;
- S’affirmer comme lieu de référence d’un point de vue scientifique.
Labellisation :
Engagé, depuis 2008, dans une démarche destinée à renforcer le niveau d’accueil et de services, le Château des ducs de Bretagne est labellisé « Qualité Tourisme des Sites en Pays de la Loire », « Tourisme et Handicap », et « La Loire à vélo ».
Durant la haute-saison, le Château des ducs de Bretagne accueille plusieurs centaines de milliers de visiteurs, dans ses espaces extérieurs (cour, remparts) comme dans ses espaces muséographiques (musée et exposition temporaire). A titre indicatif, près de 380 000 personnes ont visité ou traversé la cour sur la période juillet – août 2023.
DESCRIPTIF DE L’ESPACE MIS A DISPOSITION
L’espace mis à disposition est constitué :
- d’un espace situé dans la cour intérieure du Château des ducs de Bretagne sis 4 Place Marc Elder – 44000 Nantes (ci-après le « Site »), d’une superficie de 30 m², à proximité immédiate du bâtiment de la Conciergerie / Vieux Donjon ;
- d’une terrasse délimitée de 100 m², située au pied du bâtiment de la Conciergerie / Vieux Donjon et équipée de 4 parasols, de 20 tables et de 50 chaises.
Ci-après désigné l’« Espace ».
ACTIVITES AUTORISEES
L’Espace est mis à disposition à usage exclusif d’une activité de snacking éphémère et mobile type « food-truck », permettant de proposer une petite restauration aux visiteurs, avec des produits frais, de qualité.
A cette fin, le candidat retenu pourra occuper la terrasse pour permettre aux clients de consommer nourriture et boisson dans les meilleures conditions.
CONTACT ET MODALITÉS DE REMISE DU DOSSIER DE CANDIDATURE
En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques, Le Voyage à Nantes est dans l’obligation d’organiser une consultation dans le cadre de laquelle il est demandé de déposer un dossier de candidature. Ces dossiers permettront de sélectionner les candidats pour l’occupation du Pôle 3 (Nef A2) aux fins d’une exploitation commerciale.
La présente consultation est faite le 17 mai 2024, sur le site internet du Voyage à Nantes https://www.levoyageanantes.fr/occupation-de-lespace-public/
La présente consultation restera en ligne jusqu’au 9 juin 2024.
Les candidats doivent transmettre un dossier complet comportant obligatoirement les pièces suivantes :
1- Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter son offre accompagnée de son dossier de candidature précisant :
- la présentation de la structure du candidat, de son activité et de son expérience ;
- la description des produits proposés ;
- l’organisation des activités proposées sur le Site, les caractéristiques des installations proposées sur le Site, les tarifs appliqués à la clientèle ;
- l’intégration de bonnes pratiques environnementales en assurant une réduction des nuisances olfactives, visuelles et sonores, ainsi que l’entretien de l’Espace et du mobilier mis à disposition ;
- l’utilisation de matériaux biodégradables ou réutilisables de service de restauration et de boissons, avec des mesures de protection contre l’envol des déchets les jours de grand vent.
2- Les documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat (statut société) ;
– pour les sociétés : un extrait Kbis de la société ou du registre des métiers en cours de validité
– pour les associations :
- la parution de création au Journal Officiel
- le récépissé préfecture de création ainsi que le dernier récépissé délivré par la préfecture
- la composition des dirigeants en exercice
- les statuts en vigueur
3- Une attestation d’assurance professionnelle couvrant l’intégralité de son activité et les certificats fiscaux et sociaux en cours de validité.
4- Tout autre élément permettant d’évaluer la qualité de l’offre du candidat, photos à l’appui si souhaitées.
Seuls les dossiers complets seront analysés.
Merci d’adresser votre dossier de candidature comprenant la description de l’offre au Voyage à Nantes aux coordonnées suivantes :
Natacha Epoudry – Responsable adjointe du service des publics : natacha.epoudry@chateaunantes.fr
Date limite de réception des dossiers de candidature : 9 juin à 20h.
La réponse du Voyage à Nantes sera adressée à chacun des candidats, à titre prévisionnel, à partir du 18 juin 2024, suivie pour le candidat retenu d’un contrat de mise à disposition avec Le Voyage à Nantes.
CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
Dates prévisionnelles d’exploitation
Le candidat retenu devra exercer son activité au sein de l’Espace à titre prévisionnel à compter du 6 juillet 2024 et jusqu’au septembre 2024 inclus.
Redevance
La mise à disposition de l’Espace aux fins de l’exploitation commerciale donne lieu à la perception d’une somme forfaitaire en fonction des prestations proposées par le candidat.
En contrepartie de la mise à disposition de l’Espace consentie, l’Exploitant s’engage à verser au Voyage à Nantes une redevance composée d’un loyer mensuel de 200 € HT comprenant notamment la fourniture de l’eau et de l’électricité, ainsi que les frais de sécurité et de gardiennage, et d’une part variable correspondant à 5 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur le Site.
Licences
Le candidat retenu devra fournir une attestation de stage ou éventuellement l’inscription au stage du permis d’exploitation afin d’être habilité à effectuer la mutation de la Licence IV qui est et restera détenue par Le Voyage à Nantes.
Horaires
Le candidat retenu devra se conformer aux horaires d’ouverture et de fermeture du Site, qui sont les suivants :
- Ouverture de la cour : 8h30
- Fermeture de la cour :
- Du 1er juillet au 31 août : 20h
- Du 1er septembre au 30 juin : 19h
Contraintes techniques
Le candidat retenu devra obligatoirement respecter toute préconisation technique et réglementaire du fait de son occupation au sein du Site, classé monument historique. Ces préconisations techniques concernent notamment les règles en vigueur relatives à la sécurité et à la sûreté du Site.
Le candidat retenu devra obligatoirement respecter les contraintes liées aux conditions d’accès du site.
- Contraintes horaires pour les livraisons et l’évacuation des déchets : en-dehors des horaires d’ouverture du Site au public susmentionnés ;
- Contraintes techniques pour les livraisons : tous les véhicules doivent accéder au Site par le pont-levis (largeur, hauteur, poids autorisé).
Durée
Le contrat de mise à disposition sera conclu pour une durée minimale de deux (2) mois avec possibilité de tacite renouvellement pour une période maximum de deux (2) mois, soit une durée totale de quatre (4) mois maximum.
DONNEES PERSONNELLES
Les renseignements fournis par les candidats seront enregistrés dans un fichier informatisé par Le Voyage à Nantes pour les besoins de l’analyse des candidatures et dans le cas où ils seraient retenus. Lesdits renseignements seront conservés pendant un an.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les candidats bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant sur simple demande au Voyage à Nantes à l’adresse suivante : mesdonnees@lvan.fr ou en adressant un courrier postal signé à l’adresse suivante : Le Voyage à Nantes, 1-3 rue Crucy, BP 92211, 44022 Nantes Cedex 1, accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité. Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
RESERVES
Le Voyage à Nantes se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler la mise en concurrence ou ses modalités d’organisation, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le Voyage à Nantes se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée, sans y être tenue, même en cas de grève des postes.
Il est précisé que le calendrier de la consultation figurant dans le présent appel à manifestation d’intérêt est indiqué à titre prévisionnel. Les dates annoncées sont susceptibles d’être modifiées.
En cas de fraude ou de tentative de fraude, sous quelque forme que ce soit, Le Voyage à Nantes se réserve le droit d’exclure tout candidat qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire, sans avoir à le prévenir, ni à apporter quelque justification à cette exclusion.
Le Voyage à Nantes ne saurait toutefois encourir une responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des candidats du fait des fraudes éventuellement commises par certains d’entre eux.
Le Voyage à Nantes se réserve également le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement de la mise en concurrence, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de candidater et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires, comme à l’encontre de tout candidat qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire.
Le Voyage à Nantes rappelle aux candidats les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site internet du Voyage à Nantes. Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable dans le cas où un ou plusieurs candidats ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet du Voyage à Nantes, ou à candidater du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. Notamment la responsabilité du Voyage à Nantes ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal et/ou électronique.
Plus particulièrement, Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats pouvant découler de l’exploitation l’Espace sur leurs activités personnelles ou professionnelles.
LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui viendrait à naître du fait de la sélection objet des présentes, ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et qui ne pourra être réglé préalablement à l’amiable, relèvera des juridictions compétentes de Nantes.