AVIS de publicité préalable à la conclusion de mises à disposition temporaires du domaine public pour une exploitation commerciale.
PROCÉDURE DE PUBLICITÉ ALLEGÉE
En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques : « Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ».
LIEU
Pôle 3 (Nef A2) situé sous les Nefs, site des Machines de l’île, sis Parc des Chantiers – boulevard Léon Bureau – 44200 Nantes (cf. plan en Annexe 1).
A titre préalable, Le Voyage à Nantes est une société publique locale (SPL) ayant pour objet, exclusivement pour le compte et sur le territoire de tout ou partie de ses actionnaires, d’affirmer la destination Nantes sur la base de son offre culturelle et touristique.
A ce titre, Nantes Métropole a délégué par convention (à échéance du 31 décembre 2025) à la SPL Le Voyage à Nantes (ci-après désignée par « Le Voyage à Nantes ») la conception, la réalisation et l’exploitation des Machines de l’Ile (Eléphant, Galerie des Machines, Atelier, Café de la Branche, Carrousel des Mondes Marins).
Les quatre nefs situées sur l’ancien site des chantiers navals de la Ville de Nantes au sein de hangars réhabilités (ci-après les « Nefs ») abritent notamment plusieurs des équipements culturels susmentionnés, tels que la Galerie des Machines de l’île. Elles sont desservies par deux rues piétonnières et couvertes, l’une longitudinale et l’autre transversale, débouchant sur le site protégé des chantiers de l’île de Nantes.
Les espaces communs des Nefs sont librement accessibles au public 24h/24, 365 jours par an. Ces espaces comprennent notamment le Pôle 3 (Nef A2), espace connexe à l’atelier mis à la disposition de l’association La Machine.
Le Pôle 3 (Nef A2) est un espace vide et ouvert de 1 040 m2 classé en « ERP 1ère catégorie », que Le Voyage à Nantes accepte de mettre à la disposition d’opérateurs économiques pour l’organisation d’événements privés ouverts au grand public.
ÉVÉNEMENTS AUTORISÉS
Organisation d’événements privés ouverts au grand public.
Il est expressément précisé que les événements à caractère politique ou religieux ainsi que les événements privés tels que les anniversaires, les mariages, etc. ne sont pas autorisés.
CONTACT ET MODALITÉS DE REMISE DU DOSSIER DE CANDIDATURE
En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques, Le Voyage à Nantes est dans l’obligation d’organiser une consultation dans le cadre de laquelle il est demandé de déposer un dossier de candidature. Ces dossiers permettront de sélectionner les candidats pour l’occupation du Pôle 3 (Nef A2) aux fins d’une exploitation commerciale.
La présente consultation est faite sur le site internet du Voyage à Nantes https://www.levoyageanantes.fr/occupation-de-lespace-public/
Merci d’adresser votre dossier de candidature comprenant la description de l’événement ainsi que les prestations souhaitées figurant en Annexe 2, au Voyage à Nantes aux coordonnées suivantes :
https://www.levoyageanantes.fr/ami-mise-a-disposition-du-pole-3-nef-a2-candidature/
La réponse du Voyage à Nantes sera adressée à chacun des candidats, à titre prévisionnel, moyennant un délai de 72 heures ouvrées à compter de la réception du dossier de candidature.
Il est précisé que le Voyage à Nantes se réserve la possibilité de refuser une candidature dans le cas où le calendrier d’exploitation du Pôle 3 (Nef A2) ne permet pas d’accueillir l’événement du candidat en question.
CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION
La mise à disposition du Pôle 3 (Nef A2) aux fins de l’exploitation commerciale donne lieu à la perception d’une somme forfaitaire en fonction des prestations souhaitées par le candidat parmi celles listées en Annexe 2.
DONNÉES PERSONNELLES
Les renseignements fournis par les candidats seront enregistrés dans un fichier informatisé par Le Voyage à Nantes pour les besoins de l’analyse des candidatures et dans le cas où ils seraient retenus. Lesdits renseignements seront conservés pendant un an.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les candidats bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant sur simple demande au Voyage à Nantes à l’adresse suivante : mesdonnees@lvan.fr ou en adressant un courrier postal signé à l’adresse suivante : Le Voyage à Nantes, 1-3 rue Crucy, BP 92211, 44022 Nantes Cedex 1, accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité. Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
RÉSERVES
Le Voyage à Nantes se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler la mise en concurrence ou ses modalités d’organisation, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
En cas de fraude ou de tentative de fraude, sous quelque forme que ce soit, Le Voyage à Nantes se réserve le droit d’exclure tout candidat qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire, sans avoir à le prévenir, ni à apporter quelque justification à cette exclusion.
Le Voyage à Nantes ne saurait toutefois encourir une responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des candidats du fait des fraudes éventuellement commises par certains d’entre eux.
Le Voyage à Nantes se réserve également le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement de la mise en concurrence, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de candidater et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires, comme à l’encontre de tout candidat qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire.
Le Voyage à Nantes rappelle aux candidats les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site internet du Voyage à Nantes. Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable dans le cas où un ou plusieurs candidats ne pourraient
parvenir à se connecter au site Internet du Voyage à Nantes, ou à candidater du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. Notamment la responsabilité du Voyage à Nantes ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal et/ou électronique.
Plus particulièrement, Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats pouvant découler de l’exploitation du Pôle 3 (Nef A2) sur leurs activités personnelles ou professionnelles.
LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui viendrait à naître du fait de la sélection objet des présentes, ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et qui ne pourra être réglé préalablement à l’amiable, relèvera des juridictions compétentes de Nantes.
Annexe 1 – Plan des nefs en pdf Annexe 2 – Grille tarifaire MAD Pôle 3 en pdf