Sous-Occupation du domaine public : Appel à Manifestation d’Intérêt – Restauration ambulante – saison estivale – Pôle 3 des Nefs / Esplanade des Riveurs
AVIS de publicité préalable à la conclusion d’occupations temporaires du domaine public pour une exploitation commerciale.
En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques : « Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ».
LIEU
Pôle 3 des Nefs, 2 boulevard Léon Bureau 44200 Nantes / Esplanade de Riveurs
ÉVÉNEMENT
Les Machines de l’île est un projet artistique totalement inédit. Né de l’imagination de François Delarozière et Pierre Orefice, il se situe à la croisée des « mondes inventés » de Jules Verne, de l’univers mécanique de Léonard de Vinci et de l’histoire industrielle de Nantes, sur le site exceptionnel des anciens chantiers navals.
Les Machines de l’île proposent aux visiteurs 3 espaces de visite :
- Le Grand Éléphant, une véritable architecture en mouvement qui sort d’une cathédrale d’acier. 50 passagers peuvent embarquer pour un étonnant voyage.
- La Galerie est un lieu vivant avec la mise en scène d’un véritable bestiaire de machines. C’est un laboratoire où sont testées les machines construites dans l’atelier de la compagnie La Machine.
- Le Carrousel des Mondes Marins, un carrousel géant, de près de 25m de haut et de 22m de diamètre, est une machinerie qui réveille l’art forain. Trois manèges sont empilés dans une véritable dentelle de béton, surmontée d’un chapiteau orné de frontons, et gardés par 16 pêcheurs originaires de tous les océans du monde.
Le café-restaurant des Machines de l’île – ouvert en 2007 concomitamment au site, agrandi en 2012, puis déplacé en 2017 sur l’esplanade Nord des Nefs – afermé officiellement pour déconstruction en novembre 2024. En effet, sur ce lieu se prépare le projet urbain de transformation du Pont Anne-De-Bretagne. Le café-restaurant devait donc laisser place aux travaux actuels, puis aux nouvelles lignes de tramway 6 & 7 et ce qui sera l’arrêt Parc des Chantiers. Afin d’optimiser le confort de nos visiteurs pendant la période estivale (juillet/août) et leur proposer une offre de restauration en proximité immédiate de nos espaces de visites, le présent appel à manifestation a été décidé.
Durant cette période, le site des Machines de l’île et le Parc de Chantiers accueillent plusieurs centaines de milliers de visiteurs en accès libre, et dans les espaces payantes (Galerie des Machines, Carrousel des Mondes Marins et le Grand Éléphant). A titre indicatif, 247 000 visiteurs ont visité nos espaces payants sur la période juillet-août 2024 (700 000 visiteurs sur l’année complète), tandis que Le café de la Branche présentait la capacité de 120 couverts en offre restauration (avec des pointes à 230 couverts pour la restauration du midi). Dans la continuité de l’offre de restauration précédente, Le Voyage à Nantes souhaite proposer aux visiteurs des produits frais et de qualité, de 10h à 19h incluant petit-déjeuner, repas du midi et goûter, du 8 juillet au 24 août 2025 inclus.
Ci-après désigné l’ « Evénement ».
ACTIVITÉS AUTORISÉES
Dans le cadre de cette démarche, Le Voyage à Nantes mettra à disposition 2 emplacements pour l’exercice d’une activité de restauration ambulante, incluant :
- Le petit-déjeuner (boissons chaudes/jus de fruits, viennoiseries, etc.)
- La restauration du midi (produits frais, de qualité)
- Le goûter
- Boissons (dans la limite de la Licence III)
CONTACT ET MODALITÉS DE REMISE
En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques, Le Voyage à Nantes est dans l’obligation d’organiser une consultation dans le cadre de laquelle il est demandé de déposer un dossier de candidature en répondant au questionnaire ci-dessous. Ces dossiers permettront de sélectionner les candidats pour l’occupation d’un espace aux fins de l’exercice d’une activité de restauration ambulante dans le cadre de l’Evénement.
Le Voyage à Nantes est organisateur de l’Evénement.
La présente consultation est faite sur le site internet du Voyage à Nantes (https://www.levoyageanantes.fr) et restera en ligne jusqu’au 31 mai 2025.
Modalités de remise d’une proposition : réponse au questionnaire accessible via
le lien ci-dessous :
https://forms.gle/M4n37Cun51UkLiHS7
Ce questionnaire permettra la sélection des candidats pour la participation à l’Evénement.
Contact et renseignements par mail à :
Ania Raguin : ania.raguin@lesmachines-nantes.fr
Amélie Racine : amelie.racine@lesmachines-nantes.fr
Olivier TESSIER : olivier.tessier@lesmachines-nantes.fr
Date de diffusion du questionnaire : 22 mai 2025
Date limite de réception du questionnaire* : 31 mai 2025
* Tout questionnaire reçu hors délai ou incomplet ou portant sur une activité autre que celle définie dans le présent appel à manifestation sera rejeté.
La réponse du Voyage à Nantes sera adressée à chacun des candidats, à titre prévisionnel, à partir du 6 juin, suivie pour les candidats sélectionnés (ci-après les « Exploitants ») d’un contrat d’occupation d’espace à durée limitée entre chacun des Exploitants et Le Voyage à Nantes.
TYPES DE MÉTIERS CONCERNÉS :
Restauration ambulante (cuisson, préparation, vente d’aliments) via un véhicule équipé, food-truck.
CONDITIONS D’OCCUPATION ET D’UTILISATION
Le Voyage à Nantes mettra à disposition de chacun des Exploitants un espace d’environ 5 mètres carrés.
L’occupation d’un espace aux fins de l’exploitation commerciale de l’activité de restauration ambulante dans le cadre de l’Evénement donne lieu à la perception d’une redevance au tarif : 6.50 € HT/ jour, soit 7.80€ € TTC / jour et une part variable correspondant à 5 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur le Site.
Le Voyage à Nantes s’engage à mettre à disposition de chacun des Exploitants des mange-debout pour une utilisation par sa clientèle. Chaque Exploitant sera responsable de ce mobilier pendant toute la période d’occupation.
Horaires d’ouverture et d’accueil du public sur le site des Machines de l’île sur la période concernée : 7j/7 de 10h à 19h
(pour information : ouverture des espaces payants des Machines de l’île sur la même période : 7j/7 de 10h à 19h, fermeture de la billetterie des espaces de visite à 18h, fermeture de la Librairie Boutique à 20h).
Eclairage et électricité à la charge de l’organisateur (SPL Le Voyage à Nantes).
Une arrivée électrique est fournie à chacun des Exploitants
Installation/démontage : à la charge de chacun des Exploitants, sur la base d’un planning défini par les équipes du Voyage à Nantes.
PERIODE D’OCCUPATION :
Chaque jour du 8 juillet au 24 août 2025
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION
Les produits vendus lors de la manifestation devront être réalisés sur place, et de préférence frais et « faits maison ».
Le nombre de candidats retenus dans le cadre de la présente consultation est limité à 2.
Le Voyage à Nantes sélectionnera les Exploitants en fonction des critères suivants :
- Présentation de l’entreprise, de son activité et de son expérience ;
- Description de la restauration proposée et du véhicule équipé utilisé ;– Détails des tarifs proposés ;
- Listing des moyens de paiement acceptés.
Un contrat de mise à disposition sera conclu avec chacun des Exploitants afin de formaliser l’autorisation d’occupation d’espace accordée par Le Voyage à Nantes aux Exploitants pour la présentation et la vente de leurs produits dans le cadre de l’Evénement. Un contact technique et un plan d’implantation seront intégrés audit contrat.
DONNÉES PERSONNELLES
Les renseignements fournis par les candidats seront enregistrés dans un fichier informatisé par Le Voyage à Nantes pour les besoins de l’analyse des candidatures et, dans le cas où ils seraient sélectionnés. Lesdits renseignements seront conservés pendant un an.
Les candidats bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant sur simple demande au Voyage à Nantes à l’adresse suivante : mesdonnees@lvan.fr, accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
RÉSERVES
Le Voyage à Nantes se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler la sélection ou ses modalités d’organisation, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le Voyage à Nantes se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée, sans y être tenue, même en cas de grève des postes.
En cas de fraude ou de tentative de fraude, sous quelque forme que ce soit, Le Voyage à Nantes se réserve le droit d’exclure tout participant qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire, sans avoir à le prévenir, ni à apporter quelque justification à cette exclusion.
Le Voyage à Nantes ne saurait toutefois encourir une responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des candidats du fait des fraudes éventuellement commises par certains d’entre eux.
Le Voyage à Nantes se réserve également le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement de la sélection, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer à la sélection et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires, comme à l’encontre de tout participant qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire.
Le Voyage à Nantes rappelle aux candidats les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site Internet Du Voyage à Nantes. Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet du Voyage à Nantes, ou à concourir du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. Notamment la responsabilité du Voyage à Nantes ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal et/ou électronique.
Plus particulièrement, Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats des conséquences pouvant découler de leur participation à la sélection sur leurs activités personnelles ou professionnelles.
Le Voyage à Nantes s’engage à réaliser tous les aménagements nécessaires à la sécurité notamment du public, des Exploitants ainsi que de son personnel, sur le site de l’Evénement. De son côté, chacun des Exploitants s’engage à réaliser tous les aménagements nécessaires à sa sécurité ainsi qu’à celle du public au sein de l’espace occupé mis à sa disposition par Le Voyage à Nantes dans le cadre de l’Evénement.
LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui viendrait à naître du fait de la sélection objet des présentes, ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et qui ne pourra être réglé préalablement à l’amiable, relèvera des juridictions compétentes de Nantes.