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Achats
publics



En tant que société publique locale (SPL), Le Voyage à Nantes est soumis, pour l’ensemble de ses achats de prestations de services, de fournitures et/ou de travaux à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016. Le Voyage à Nantes est également soumis à l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2015.

Les achats de la SPL s’inscrivent dans ce cadre légal complété d’un ensemble de règles internes constituant les procédures d’achat de la SPL.


NB : Les questions des candidats ainsi que la remise des offres sont gérées conformément aux modalités précisées au règlement de la consultation. Un dossier de consultation des entreprises est à télécharger pour chaque consultation.

Il ne s’agit pas d’une plateforme de dématérialisation.

Intitulé du marché Procédure Date de publication Date limite de remise des offres Obtenir le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Marché "Mise à niveau autocommutateur Alcatel et contrat de maintenance et support" Procédure adaptée ouverte 22 septembre 2016 19 octobre 2016 à 12H00Télécharger le DCE
Accord cadre pour la fourniture de denrées alimentaires et de boissons pour le café-restaurant "La Branche" situé sur le site des Machines de l'Ile Appel d’offres ouvert 22 septembre 2016 25 octobre 2016 à 12h00Télécharger le DCE
Convention de sous-occupation du domaine public - Château des Ducs - café - petite restauration Occupation temporaire 19 septembre 2016 17 novembre 2016 à 16h00Télécharger le DCE

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