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Occupation du
domaine public

Occupation du domaine public : Grand Marché des Pays de La Loire du dimanche 7 octobre (dans le cadre du Nantes Food Forum qui aura lieu du 3 au 7 octobre 2018).

AVIS de publicité préalable à la conclusion d’occupations temporaires du domaine public pour une exploitation commerciale.

PROCÉDURE DE PUBLICITÉ SIMPLIFIÉE

En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques : « Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ».

LIEU

Commune de Nantes
Quai François Mitterrand,
Ile de Nantes,
44 200 Nantes
(environ 120 emplacements)
Ou bien
Parc des Chantiers, 44 200 Nantes
(environ 120 emplacements)


ÉVÉNEMENT

Le dimanche 07 octobre 2018
De 11h à 18h

Le Grand Marché des Pays de Loire organisé dans le cadre de l’événement « Nantes Food Forum » (du 03 au 07 octobre 2018)


CONTACT ET MODALITÉS DE REMISE

Contact et renseignements par mail à :
severine.bostral@lvan.fr
leo.trimouillas@lvan.fr
Modalités de remise d’une proposition : réponse au questionnaire ci-joint : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScdNvMu3Gc3uWJhcXgG7czqWlNtmERlGrWvKy0SW_PeWvyZ-g/viewform?c=0&w=1

Date limite de réception des questionnaires : lundi 16 juillet 2018


TYPES DE MÉTIERS CONCERNÉS

Producteurs ; Artisans et métiers de bouche ; Maraichers ; Bouchers ; Charcutiers ; Poissonniers ; Boulangers ; Pâtissiers ; Chocolatiers ; Apiculteurs ; Herboristes.


CONDITIONS D’UTILISATION

Redevance : linéaire du stand et grille tarifaire :
De 0 à 2,5 mètres (25€ HT)
De 2,5 à 5 mètres (50€ HT)
De 5 à 7,5 mètres (75€ HT)
De 7,5 à 10 mètres (100€ HT)

Marché ouvert au public de 11h à 18h.

Arrivage eau, électricité et éclairage à la charge de l’organisateur (SPL Le Voyage à Nantes)

Installation/démontage : à la charge du candidat retenu sur la base d’un planning défini par les équipes du Voyage à Nantes.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION

– Présentation de l’entreprise et de son activité.
– Description des produits vendus.
– Il est précisé que l’organisateur souhaite que toutes les familles de production et d’artisanats alimentaires des 5 départements de la Région Pays de la Loire soient représentés et ce de manière équilibrée.


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