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Occupation du
domaine public

Sous-Occupation du domaine public : Appel à Manifestation d’Intérêt - Vente de produits locaux - Le Grand Marché des Pays de La Loire (le 29 septembre 2019)

AVIS de publicité préalable à la conclusion d’occupations temporaires du domaine public pour une exploitation commerciale.

PROCÉDURE DE PUBLICITÉ SIMPLIFIÉE

En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques : « Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ».

LIEU

Quai des Antilles, 44200 Nantes


ÉVÉNEMENT

Le Nantes Food Forum est né en 2017 d’un constat frappant : alors que l’alimentation est un enjeu majeur de nos sociétés, que les agriculteurs et les géants de l’agroalimentaire comprennent qu’un modèle se meurt et qu’un autre doit naître, que les consommateurs manifestent plus que jamais une volonté de reprendre le pouvoir sur leurs assiettes ; il n’existait pas de rendez-vous réunissant professionnels et grand public pour réfléchir et débattre de cette grande question de la transition alimentaire.

Le Nantes Food Forum ambitionne de pallier à ce manque au travers de nombreux formats de réflexions et de débats mais aussi des rendez-vous conviviaux, gourmands et festifs.

Après deux éditions qui ont permis d’assoir la manifestation auprès d’un public professionnel et particulier et de constituer un réseau national et international, il paraît indispensable de poursuivre et d’amplifier la manifestation, en l’inscrivant dans la durée, devenant chaque année un haut lieu de l’alimentation.

Une troisième édition est d’ores et déjà inscrite du 25 au 29 septembre 2019, reprenant certains fondamentaux de cet événement tout en s’ouvrant à d’autres collaborations et en créant de nouveaux rendez-vous.

Ainsi, les restaurateurs de la sélection « les Tables de Nantes » rejoignent l’aventure en proposant la première « Nuit des Tables de Nantes », un événement unique mettant en scène et dans la rue, une centaine de restaurants.

Au travers des « Tables de Nantes l’événement -Nantes Food Forum », la ville de Nantes et la Région des Pays de la Loire affichent leur ambition de porter au niveau national voir européen, la réflexion sur les problématiques alimentaires, mais à la sauce nantaise…

Dans le cadre des deux précédentes éditions (2017 et 2018), Le Voyage à Nantes avait invité de nombreux producteurs à venir présenter leurs produits, les dimanches 5 juin 2017 et 7 octobre 2018, afin de promouvoir la gastronomie de la région nantaise ainsi que son vignoble.

Dans le cadre de cette troisième édition, Le Voyage à Nantes a de nouveau souhaité que des producteurs locaux puissent venir présenter leurs produits lors du « Grand Marché des Pays de la Loire », le 29 septembre 2019.

En partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire.


CONTACT ET MODALITÉS DE REMISE

Le Grand Marché des Pays de La Loire est organisé par Le Voyage à Nantes dans le cadre des Tables de Nantes l’évènement/Nantes Food Forum (en partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire)

La présente consultation est faite sur le site internet du Voyage à Nantes (https://www.levoyageanantes.fr/) et restera en ligne jusqu’au 30 juin.

Modalités de remise d’une proposition, réponse au questionnaire ci-joint :
https://forms.gle/sxG1naLUrYynKh2K6

Contact et renseignements par mail à :
Séverine BOSTRAL : severine.bostral@lvan.fr
Adrien BUSSE : adrien.busse@free.fr

Date de diffusion des questionnaires : 22 mai
Date limite de réception des questionnaires* : 30 juin

*Tout questionnaire reçu hors délai ou incomplet ou portant sur une activité autre que celle définie ci-dessus sera rejetée.


TYPES DE MÉTIERS CONCERNÉS

Éleveurs ; Artisans et métiers de bouche ; Maraichers ; Bouchers ; Charcutiers ; Poissonniers ; Boulangers ; Pâtissiers ; Chocolatiers ; Apiculteurs ; Herboristes ; Fromagers ; Confituriers ; Brasseurs.


CONDITIONS D’UTILISATION

L’exploitation commerciale de l’activité de ventes de produits donne lieu à la perception d’une redevance aux tarifs indiqués ci-dessous.

Linéaire du stand et grille tarifaire :
De 0 à 2,5 mètres (25€ HT)
De 2,5 à 5 mètres (50€ HT)
De 5 à 7,5 mètres (75€ HT)
De 7,5 à 10 mètres (100€ HT)

Marché ouvert au public de 11h à 18h.

Arrivage eau, électricité et éclairage à la charge de l’organisateur (SPL Le Voyage à Nantes)

Installation/démontage : à la charge du candidat retenu, sur la base d’un planning défini par les équipes du Voyage à Nantes.

Période d’occupation :
Le dimanche 29 septembre  2019 de 11h à 18h.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION

Nature de l’activité concernée : Un marché de producteurs, artisans de la Région des Pays de la Loire

Les produits vendus lors de la manifestation devront être issus d’une production locale, soit dans un périmètre maximum de 230km autour de Nantes.

Le nombre de producteurs/artisans présents est limité à ? 120max

Le Voyage à Nantes sélectionnera les exploitants en fonction des critères suivants . Présentation de l’entreprise et de son activité, de son expérience ;
. Description des produits proposés (certification et/ou label et/ou médaille (éventuels, lieu de production).

À titre prévisionnel

Période d’analyse des dossiers de candidatures du 1erjuillet au 5 juillet.
Réponse de votre sélection partir du 12 juillet.

Une convention sera ensuite conclue avec chacun des exploitants retenus afin de formaliser l’autorisation d’occupation d’espace accordée par Le Voyage à Nantes pour la présentation et la vente de ses produits.

DONNEES PERSONNELLES

Les renseignements fournis par les candidats seront enregistrés dans un fichier informatisé par Le Voyage à Nantes pour les besoins de l’analyse des candidatures de l’édition 2019 du « Grand Marché des Pays de la Loire » et, dans le cas où ils seraient sélectionnés. Lesdits renseignements seront conservés pendant un an. Les candidats bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant sur simple demande au Voyage à Nantes, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

RÉSERVES

Le Voyage à Nantes se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler la sélection ou ses modalités d’organisation, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Le Voyage à Nantes se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée, sans y être tenue, même en cas de grève des postes.

En cas de fraude ou de tentative de fraude, sous quelque forme que ce soit, Le Voyage à Nantes se réserve le droit d’exclure tout participant qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire, sans avoir à le prévenir, ni à apporter quelque justification à cette exclusion.

Le Voyage à Nantes ne saurait toutefois encourir une responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des candidats du fait des fraudes éventuellement commises par certains d’entre eux.

Le Voyage à Nantes se réserve également le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement de la sélection, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer à la sélection et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires, comme à l’encontre de tout participant qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire.

Le Voyage à Nantes rappelle aux candidats les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site Internet Du Voyage à Nantes. Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet du Voyage à Nantes, ou à concourir du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. Notamment la responsabilité du Voyage à Nantes ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal et/ou électronique.

Plus particulièrement, Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats des conséquences pouvant découler de leur participation à la sélection sur leurs activités personnelles ou professionnelles.

Par ailleurs, il ne sera répondu à aucune demande, quelle que soit sa forme (écrite – courrier postal ou mail, téléphonique, etc.) concernant le mécanisme de la sélection, l’interprétation ou l’application des présentes conditions, ces éléments relevant d’une décision souveraine et sans appel du Voyage à Nantes.

LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui viendrait à naître du fait de la sélection objet des présentes, ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et qui ne pourra être réglé préalablement à l’amiable, relèvera des tribunaux compétents de Nantes.


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Sous-Occupation du domaine public : Appel à Manifestation d’Intérêt - Vente de produits locaux - Le Champ des Producteurs 2019 (le 7 juillet 2019)

AVIS de publicité préalable à la conclusion d’occupations temporaires du domaine public pour une exploitation commerciale.

PROCÉDURE DE PUBLICITÉ SIMPLIFIÉE

En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques : « Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ».

LIEU

Parc de la Sèvre à Vertou, 44120
(À proximité de la Chaussée des Moines)


ÉVÉNEMENT

Dans le cadre de l’événement estival du Voyage à Nantes 2019, la 6è édition de la manifestation intitulée « Le Champ des Producteurs » est organisée par Le Voyage à Nantes, afin de découvrir les produits et chefs du terroir au Parc de la Sèvre à Vertou, le dimanche 7 juillet 2019, de 11h à 18h.

Au bord de la Sèvre, sous les arbres et face à la Chaussée des Moines à Vertou, un marché de producteurs pas vraiment comme les autres : des fournisseurs de grands restaurants, des légumes grand cru, des races locales (vache nantaise, porc blanc de l’ouest, vache bretonne pie noir, les landes de Bretagne), des poissons et crustacés en direct des criées toutes proches… ; mais aussi les grands tipis où une vingtaine de chefs cuisinent en direct et gratuitement les courses du public (inscriptions sur place).

Également à la disposition du public, planchas et espaces de préparation pour créer soi-même son repas en famille ou entre amis.

Côté boisson, viticulteurs du cru et brasseurs artisanaux accompagnent également ce beau dimanche au bord de l’eau.


CONTACT ET MODALITÉS DE REMISE

Modalités de remise d’une proposition > réponse au questionnaire ci-joint :
http://bit.ly/inscriptionchampdeproducteurs

Contact et renseignements par mail à :
severine.bostral@lvan.fr
jeanne.caborderie@lvan.fr

Date de diffusion des questionnaires : le mercredi 3 avril 2019
Date limite de réception des questionnaires* : le lundi 6 mai 2019

* Tout questionnaire reçu hors délai ou incomplet ou portant sur une activité autre que celle définie ci-dessus sera rejetée.


TYPES DE MÉTIERS CONCERNÉS

Éleveurs ; Artisans et métiers de bouche ; Maraîchers ; Bouchers ; Charcutiers ; Poissonniers ; Boulangers ; Pâtissiers ; Chocolatiers ; Apiculteurs ; Herboristes ; Fromagers ; Confituriers ; Brasseurs.


CONDITIONS D’UTILISATION

L’exploitation commerciale de l’activité de ventes de produits donne lieu à la perception d’une redevance aux tarifs indiqués ci-dessous.

Linéaire du stand et grille tarifaire :
De 0 à 2,5 mètres (25€ HT)
De 2,5 à 5 mètres (50€ HT)
De 5 à 7,5 mètres (75€ HT)
De 7,5 à 10 mètres (100€ HT)

Marché ouvert au public de 11h à 18h.

Arrivage eau, électricité et éclairage à la charge de l’organisateur (SPL Le Voyage à Nantes)

Installation/démontage : à la charge du candidat retenu, sur la base d’un planning défini par les équipes du Voyage à Nantes.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION

Les produits vendus lors de la manifestation devront être issus d’une production locale, soit dans un périmètre maximum de 100 km autour de Nantes.

Le nombre de producteurs présents est limité à 35.

Le Voyage à Nantes sélectionne les exploitants en fonction des critères suivants :
–     Présentation de l’entreprise et de son activité, de son expérience ;
–     Description des produits proposés (certification et/ou label et/ou médaille (éventuels, lieu de production).


Les renseignements fournis par les candidats seront enregistrés dans un fichier informatisé par Le Voyage à Nantes pour les besoins de l’analyse des candidatures de l’édition 2019 de la manifestation « Le Champ des Producteurs » et, dans le cas où ils seraient sélectionnés. Lesdits renseignements seront conservés pendant un an. Les candidats bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant sur simple demande au Voyage à Nantes, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.


Le Voyage à Nantes se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler la sélection ou ses modalités d’organisation, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Le Voyage à Nantes se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée, sans y être tenue, même en cas de grève des postes.

En cas de fraude ou de tentative de fraude, sous quelque forme que ce soit, Le Voyage à Nantes se réserve le droit d’exclure tout participant qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire, sans avoir à le prévenir, ni à apporter quelque justification à cette exclusion.

Le Voyage à Nantes ne saurait toutefois encourir une responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des candidats du fait des fraudes éventuellement commises par certains d’entre eux.

Le Voyage à Nantes se réserve également le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement de la sélection, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer à la sélection et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires, comme à l’encontre de tout participant qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire.

Le Voyage à Nantes rappelle aux candidats les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site Internet Du Voyage à Nantes. Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet du Voyage à Nantes, ou à concourir du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. Notamment la responsabilité du Voyage à Nantes ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal et/ou électronique.

Plus particulièrement, Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats des conséquences pouvant découler de leur participation à la sélection sur leurs activités personnelles ou professionnelles.

Par ailleurs, il ne sera répondu à aucune demande, quelle que soit sa forme (écrite – courrier postal ou mail, téléphonique, etc.) concernant le mécanisme de la sélection, l’interprétation ou l’application des présentes conditions, ces éléments relevant d’une décision souveraine et sans appel du Voyage à Nantes.


Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui viendrait à naître du fait de la sélection objet des présentes, ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et qui ne pourra être réglé préalablement à l’amiable, relèvera des tribunaux compétents de Nantes.


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