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Occupation du
domaine public

Sous-Occupation du domaine public : Appel à Manifestation d’Intérêt - Vente de produits locaux - Le Champ des Producteurs 2021 (à Vertou, le 11 juillet 2021)

Avis de publicité préalable à la conclusion d’occupations temporaires pour une exploitation commerciale.

LIEU

La Frémoire à Vertou, 44120
Sur le site du Château de la Frémoire dont la Fédération des vins de Nantes est propriétaire.


ÉVÉNEMENT

Dans le cadre de l’événement estival du Voyage à Nantes 2021 et du parcours pérenne du « Voyage dans le Vignoble », la 7ème édition de l’événement intitulé « Le Champ des Producteurs » est organisée par Le Voyage à Nantes, afin de découvrir les produits et chefs du terroir à la Frémoire, à Vertou, le dimanche 11 juillet 2021, de 11h00 à 18h00.

Aux abords du Château de la Frémoire à Vertou, un marché de producteurs pas vraiment comme les autres : on y trouve des fournisseurs de grands restaurants, des légumes grand cru, des races locales (vache nantaise, porc blanc de l’ouest, vache bretonne pie noir, les landes de Bretagne), des poissons et crustacés en direct des criées toutes proches… ; mais aussi une vingtaine de chefs cuisinant en direct et gratuitement les courses du public (inscriptions sur place).

Sont par ailleurs mis à la disposition du public des planchas et espaces de préparation pour créer soi-même son repas en famille ou entre amis.

Coté boisson, viticulteurs du cru et brasseurs artisanaux accompagnent également ce beau dimanche au bord de l’eau.


CONTACT ET MODALITÉS DE REMISE

Le Voyage à Nantes a décidé d’organiser la présente consultation dans le cadre de laquelle il est demandé de déposer un dossier de candidature en répondant au questionnaire ci-dessous. Ces dossiers permettront de sélectionner les candidats pour l’occupation d’un espace aux fins d’une exploitation commerciale dans le cadre de l’Evénement.

L’Événement est organisé par la SPL Le Voyage à Nantes dans le cadre de l’événement estival Le Voyage à Nantes et parcours pérenne du Voyage dans le Vignoble.

La présente consultation est faite sur le site internet du Voyage à Nantes (www.levoyageanantes.fr) et restera en ligne jusqu’au 26 avril 2021.

Modalités de remise d’une proposition : réponse au questionnaire accessible via le lien ci-dessous :

https://forms.gle/yQYYQLcosvE4J5KaA

Ce questionnaire permettra la sélection des candidats pour la participation à l’Événement.

Date de diffusion des questionnaires : le vendredi 2 avril 2021

Date limite de réception des questionnaires* : le lundi 26 avril 2021
* Tout questionnaire reçu hors délai ou incomplet ou portant sur une activité et/ou un type de métier autre que ceux définis dans le présent appel à manifestation sera rejeté.

La réponse du Voyage à Nantes sera adressée à chacun des candidats, à titre prévisionnel, à partir du vendredi 30 avril 2021, accompagnée pour les candidats sélectionnés (ci-après désignés par les « Exploitants ») d’un contrat d’occupation d’espace à durée limitée entre chacun des Exploitants et Le Voyage à Nantes.

Contact et renseignements par mail à :
leo.trimouillas@lvan.fr
laurie.moreau@lvan.fr
lechampdesproducteurs.lvan@gmail.com


TYPES DE MÉTIERS CONCERNÉS

Éleveurs ; Artisans et métiers de bouche ; Maraîchers ; Bouchers ; Charcutiers ; Poissonniers ; Boulangers ; Pâtissiers ; Chocolatiers ; Apiculteurs ; Herboristes ; Fromagers ; Confituriers ; Brasseurs.


CONDITIONS D’UTILISATION

L’occupation d’un espace aux fins de l’exploitation commerciale dans le cadre de l’Evénement donne lieu à la perception d’une redevance aux tarifs indiqués ci-dessous.

Linéaire du stand et grille tarifaire :
De 0 à 2,5 mètres (25€ HT)
De 2,5 à 5 mètres (50€ HT)
De 5 à 7,5 mètres (75€ HT)
De 7,5 à 10 mètres (100€ HT)

Le Voyage à Nantes fournira par ailleurs à titre gracieux un nombre de tables, de chaises et de parasols en fonction des besoins de chacun des Exploitants. Chacun des Exploitants sera responsable de ce mobilier le temps de l’Événement.

Arrivage eau, électricité et éclairage : à la charge de l’organisateur (SPL Le Voyage à Nantes)

Installation/démontage : à la charge de l’Exploitant, sur la base d’un planning défini par les équipes du Voyage à Nantes.

Événement ouvert au public de 11h00 à 18h00 le 11 juillet 2021.

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PÉRIODE D’OCCUPATION

Le dimanche 11 juillet 2021
De 11h00 à 18h00

Montage à partir de 7h00 et jusqu’à 10h00 au plus tard le 11 juillet 2021.
Démontage à partir de 18h00 le 11 juillet 2021.
Départ obligatoire des Exploitants entre 18h00 et 20h00 le 11 juillet 2021.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION

Nature de l’activité concernée : occupation d’un stand dans le cadre d’un marché de producteurs avec des chefs restaurateurs pour cuisiner les produits proposés.

Le nombre d’exploitants présents est limité à 35.

Le Voyage à Nantes sélectionnera les Exploitants en fonction des critères
suivants :
. Présentation de l’entreprise et de son activité, de son expérience ;
. Description des produits proposés : certification et/ou label et/ou médaille éventuel(les), lieu de production, type de production.

Les produits vendus lors de l’Evénement devront être issus d’une production locale, soit dans un périmètre maximum de 100 km autour de Nantes.

Des propositions de mets à consommer sur place pour le grand public sont à prévoir dans la mesure du possible.

Un contrat d’occupation d’espace à durée limitée sera conclu avec chacun des Exploitants afin de formaliser l’autorisation accordée par Le Voyage à Nantes à chacun des Exploitants pour l’occupation d’un stand dans le cadre de l’Evénement.

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DONNÉES PERSONNELLES

Les renseignements fournis par les candidats seront enregistrés dans un fichier informatisé par Le Voyage à Nantes pour les besoins de l’analyse des candidatures de l’édition 2021 de l’Evénement et, dans le cas où ils seraient sélectionnés. Lesdits renseignements seront conservés pendant un an.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les candidats bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant sur simple demande au Voyage à Nantes à l’adresse suivante : mesdonnees@lvan.fr ou en adressant un courrier postal signé à l’adresse suivante : Le Voyage à Nantes, 1-3 rue Crucy, BP 92211, 44022 Nantes Cedex 1, accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité. Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

– –

RÉSERVES

Le Voyage à Nantes se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler la sélection ou ses modalités d’organisation, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Le Voyage à Nantes se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée, sans y être tenue, même en cas de grève des postes.

Il est précisé que le calendrier de la consultation figurant dans le présent appel à manifestation d’intérêt est indiqué à titre prévisionnel. Les dates annoncées sont susceptibles d’être modifiées compte tenu du contexte de crise sanitaire du fait de l’épidémie de Coronavirus COVID 19 (ci-après désignée par « l’Épidémie”).

En cas de fraude ou de tentative de fraude, sous quelque forme que ce soit, Le Voyage à Nantes se réserve le droit d’exclure tout participant qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire, sans avoir à le prévenir, ni à apporter quelque justification à cette exclusion.

Le Voyage à Nantes ne saurait toutefois encourir une responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des candidats du fait des fraudes éventuellement commises par certains d’entre eux.

Le Voyage à Nantes se réserve également le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement de la sélection, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer à la sélection et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires, comme à l’encontre de tout participant qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire.

Le Voyage à Nantes rappelle aux candidats les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site Internet Du Voyage à Nantes. Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet du Voyage à Nantes, ou à concourir du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. Notamment la responsabilité du Voyage à Nantes ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal et/ou électronique.

Plus particulièrement, Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats des conséquences pouvant découler de leur participation à la sélection sur leurs activités personnelles ou professionnelles.

Dans le contexte de crise sanitaire issue de l’épidémie de COVID-19 (ci-après désignée par « l’Épidémie »), les règles de sécurité et d’hygiène ont notamment été renforcées. Le Voyage à Nantes s’engage à réaliser tous les aménagements nécessaires à la sécurité notamment du public, des Exploitants ainsi que de son personnel, sur le site de l’Événement. De son côté, l’Exploitant s’engage à réaliser tous les aménagements nécessaires à sa sécurité ainsi qu’à celle du public au sein de l’espace occupé mis à sa disposition par Le Voyage à Nantes dans le cadre de l’Événement. Ainsi Le Voyage à Nantes et l’Exploitant s’engagent à mettre tout en œuvre pour respecter la réglementation sanitaire relative à l’Épidémie.

Le Voyage à Nantes ne pourra être tenu responsable de l’éventuelle contamination de toute personne ayant participé à l’Événement.

– –

LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui viendrait à naître du fait de la sélection objet des présentes, ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et qui ne pourra être réglé préalablement à l’amiable, relèvera des juridictions compétentes de Nantes.


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Information

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