Legal notices

1 – Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.levoyageanantes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Société publique locale Le Voyage à Nantes au capital social de 1 000 000 euros – 1-3 rue Crucy 44 000 Nantes.
Téléphone : 0 892 464 044 (0,35 €/min).
Adresse électronique : contact@lvan.fr
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro : 482 414 216.
TVA intracommunautaire : FR41482414216
N° d’immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM044110017.

Responsable publication : Stéphanie Olivier – SPL Le Voyage à Nantes.
Adresse électronique : stephanie.olivier@lvan.fr

Hébergeur :
Alfa-Safety – 15 rue Lamoricière – 44100 Nantes
Adresse électronique : contact@alfa-safety.fr
Téléphone : 02 51 84 34 00

Déclaration à la CNIL n°1597477 v 0

Le site Internet www.levoyageanantes.fr est la propriété exclusive du Voyage à Nantes.
Il a été conçu et réalisé par Anima.productions (www.animaproductions.com).

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.levoyageanantes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.levoyageanantes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

L’utilisateur s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes, par l’utilisateur, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Le site exploité par le Voyage à Nantes présente la structure du Voyage à Nantes et a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de sa programmation et ses différentes activités.

3 – Propriété intellectuelle

Le Site constitue une oeuvre dont Le Voyage à Nantes est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi Le Voyage à Nantes est le titulaire exclusif ou détient des droits d’usage de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.levoyageanantes.fr notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et ce dans le monde entier.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété du Voyage à Nantes et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès du Voyage à Nantes est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès du Voyage à Nantes.

La photographie des œuvres présentées est autorisée à des fins personnelles. Toute reproduction, représentation, diffusion ou vente sans droit, que ce soit à titre privé ou à titre commercial, dans quelque pays que ce soit, des photographies ainsi effectuées, constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L.331-1, L.335-2 et L.335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

* Action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

4 – Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Le Voyage à Nantes.
Le Voyage à Nantes s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives des internautes. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’utilisateur.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.levoyageanantes.fr l’obligation ou non de lui fournir ces informations.
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5 – Responsabilité

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6 – Loi applicable et compétence judiciaire

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