Sous-Occupation du domaine public : Appel à Manifestation d’Intérêt – Stand de restauration locale – Le Grand Marché des Pays de La Loire (à Nantes, le 10 septembre 2023)
AVIS de publicité préalable à la conclusion d’occupations temporaires du domaine public pour une exploitation commerciale.
PROCÉDURE DE PUBLICITÉ ALLEGEE
En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques : « Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ».
LIEU
Sous les Nefs, Île de Nantes, 44200 Nantes
ÉVÉNEMENT
A titre préalable, Le Voyage à Nantes est une Société Publique Locale née le 18 janvier 2011 de la volonté politique de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes de franchir une nouvelle étape pour s’imposer dans le concert des villes françaises et européennes, en se positionnant et s’affirmant comme une ville enviée d’art et de culture, car l’attractivité est facteur de croissance et de créations d’activités.
Dans ce cadre, chaque année, Le Voyage à Nantes met en place un ensemble d’opérations dédiées à la promotion de la gastronomie locale.
Dans ce contexte, Le Voyage à Nantes organise le dimanche 10 septembre 2023 Le Grand Marché des Pays de la Loire (ci-après l’« Evénement »).
Soutenu par la Région et Nantes Métropole Le Voyage à Nantes organise depuis 2017 ledit marché avec toujours comme objectif de valoriser la richesse et la diversité des produits de la région.
Ce sont plusieurs producteurs et artisans ligériens, respectant des critères de qualité des produits, qui se regroupent au sein de ce marché, dans le but de représenter la variété de la production alimentaire locale.
En complément, pour mettre en avant les savoir-faire et la richesse culinaire en Pays de la Loire, une dizaine de chefs se joindra également à l’Evénement sur La Halle des Chefs. Dès 12h, et jusqu’à écoulement des stocks (a minima 300 portions), le 10 septembre 2023, les chefs proposeront un plat préparé sur place, à emporter, à un tarif unique de 8€. Chacun d’entre eux sera associé à un producteur ou artisan présent à l’Evénement.
Ainsi, à l’occasion de la septième édition de l’Evénement, Le Voyage à Nantes invite les chefs locaux à adresser leur candidature afin qu’ils puissent venir proposer une offre de restauration au sein de la Halle des Chefs, dans le cadre du Grand Marché, ouvert de 11h à 18h, sous les Nefs des Machines de l’Ile de Nantes.
CONTACT ET MODALITÉS DE REMISE
En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes publiques, Le Voyage à Nantes est dans l’obligation d’organiser une consultation dans le cadre de laquelle il est demandé de déposer un dossier de candidature en répondant au questionnaire ci-dessous. Ces dossiers permettront de sélectionner les candidats pour l’occupation d’un espace aux fins d’une exploitation commerciale dans le cadre de l’Evénement.
L’Evénement est organisé par la SPL Le Voyage à Nantes.
La présente consultation est faite sur le site internet du Voyage à Nantes (https://www.levoyageanantes.fr/) et restera en ligne jusqu’au 02 juin 2023.
Modalités de remise d’une proposition : réponse au questionnaire accessible via le lien ci-dessous :
https://forms.gle/exUCLRh8ceR2sK4F8
Ce questionnaire permettra la sélection des candidats pour la participation à l’Evénement.
Date de diffusion des questionnaires : 03 mai 2023
Date limite de réception des questionnaires : 31 mai 2023
Tout questionnaire reçu hors délai ou incomplet ou portant sur une activité autre que celle définie dans le présent appel à manifestation sera rejeté.
La réponse du Voyage à Nantes sera adressée à chacun des candidats, à titre prévisionnel, à partir du 14 juin 2023, suivie pour les candidats sélectionnés (ci-après désignés par les « Chefs ») d’un contrat d’occupation d’espace à durée limitée entre chacun des Chefs et Le Voyage à Nantes.
Contact et renseignements par mail à :
Laurie MOREAU-GABILLIER – Chargée de production culinaire : laurie.moreau@lvan.fr
CONDITIONS D’OCCUPATION ET D’UTILISATION
Le Voyage à Nantes mettra à disposition de chacun des Chefs un espace d’environ 2.2 mètres linéaires ainsi que du mobilier à savoir :
– un module de présentation, conçu et créé par le collectif d’artistes « Appelle moi papa », d’une valeur totale de 622€ HT constitué :
* d’une table d’envoi fixée sur le module, habillée d’une toile cirée de couleurs et motifs différents,
* d’un portique en métal fixé sur la table,
* d’une tablette en bois venant se fixer sur le portique en métal,
* d’une ardoise et d’un crayon craie (pour indiquer le nom du plat) ;
– deux tables arrière pour la préparation et le dressage.
L’occupation d’un espace aux fins de l’exploitation commerciale dans le cadre de l’Evénement donne lieu à la perception d’une redevance au tarif suivant : 25 € HT soit 30 € TTC.
Arrivage eau, électricité et éclairage : à la charge de l’organisateur (SPL Le Voyage à Nantes).
Possibilité de mise à disposition de matériel de cuisine manquant si nécessaire et si la demande est faite au préalable (ex. plancha, étuve, frigo, etc.).
Chacun des Chefs s’engage à prévoir a minima 300 portions d’un plat vendu 8€.
Evénement ouvert au public de 11h00 à 18h00 le 10 septembre 2023. Les Chefs devront être prêts à servir dès 12h et jusqu’à écoulement de leur stock.
Installation/démontage : à la charge du Chef, sur la base d’un planning défini par les équipes du Voyage à Nantes.
PÉRIODE D’OCCUPATION
Le dimanche 10 septembre 2023.
De 6h à 20h.
Montage à partir de 8h00 à 10h00.
Démontage à partir de 15h.
Départ obligatoire des Chefs au plus tard à 20h00.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION
Nature de l’activité concernée : Vente d’un plat à emporter réalisé à partir de produits locaux.
Le nombre de Chefs présents est limité à 10, étant précisé que tous les départements devront être représentés (à minima 1 chef de chacun des 5 départements sera sélectionné).
Le Voyage à Nantes se réserve le droit d’accorder aux 3 établissements « Coups de Pouce » du guide Les Tables de Nantes 2023-2024, un stand parmi les 10 stands constitutifs du présent appel à manifestation.
Le guide Les Tables de Nantes constitue l’une des opérations mise en place par le Voyage à Nantes et dédiées à la promotion de la gastronomie locale. Chaque édition du guide Les Tables de Nantes compte des établissements « Coups de Pouce » ; ces derniers s’engagent à être les ambassadeurs de la promotion de la gastronomie locale engagée par le Voyage à Nantes. A ce titre, ils participent aux actions de communication et à la programmation culinaire du Voyage à Nantes.
Un minimum de 300 portions d’un plat devra être proposé par chacun des Chefs présents.
Le Voyage à Nantes sélectionnera les Chefs en fonction des critères suivants :
- Présentation de l’entreprise, de l’expérience du Chef en termes d’événements/marchés et du binôme suggéré (producteur ou artisan de la région) ;
- Type de proposition : adaptée à la vente à emporter et au tarif de 8€, comprenant des produits de saison et locaux (issus d’une production régionale), originale.
Un contrat d’occupation d’espace à durée limitée sera conclu avec chacun des Chefs afin de formaliser l’autorisation accordée par Le Voyage à Nantes à chacun des Chefs pour la vente de son plat dans le cadre de l’Evénement.
DONNEÉS PERSONNELLES
Les renseignements fournis par les candidats seront enregistrés dans un fichier informatisé par Le Voyage à Nantes pour les besoins de l’analyse des candidatures de l’édition 2023 de l’Evénement et, dans le cas où ils seraient sélectionnés. Lesdits renseignements seront conservés pendant un an.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les candidats bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant sur simple demande au Voyage à Nantes à l’adresse suivante : mesdonnees@lvan.fr ou en adressant un courrier postal signé à l’adresse suivante : Le Voyage à Nantes, 1-3 rue Crucy, BP 92211, 44022 Nantes Cedex 1, accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité. Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
RÉSERVES
Le Voyage à Nantes se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler la sélection ou ses modalités d’organisation, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le Voyage à Nantes se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée, sans y être tenue, même en cas de grève des postes.
Il est précisé que le calendrier de la consultation figurant dans le présent appel à manifestation d’intérêt est indiqué à titre prévisionnel. Les dates annoncées sont susceptibles d’être modifiées compte tenu du contexte de crise sanitaire du fait de l’épidémie de Coronavirus COVID 19 (ci-après désignée par l’”Epidémie”) et d’une guerre déclarée sur le territoire européen en Ukraine.
En cas de fraude ou de tentative de fraude, sous quelque forme que ce soit, Le Voyage à Nantes se réserve le droit d’exclure tout participant qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire, sans avoir à le prévenir, ni à apporter quelque justification à cette exclusion.
Le Voyage à Nantes ne saurait toutefois encourir une responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des candidats du fait des fraudes éventuellement commises par certains d’entre eux.
Le Voyage à Nantes se réserve également le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement de la sélection, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer à la sélection et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires, comme à l’encontre de tout participant qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire.
Le Voyage à Nantes rappelle aux candidats les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site internet du Voyage à Nantes. Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet du Voyage à Nantes, ou à concourir du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau. Notamment la responsabilité du Voyage à Nantes ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal et/ou électronique.
Plus particulièrement, Le Voyage à Nantes ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats pouvant découler de leur participation à la sélection sur leurs activités personnelles ou professionnelles.
Le Voyage à Nantes s’engage à réaliser tous les aménagements nécessaires à la sécurité notamment du public, des Chefs ainsi que de son personnel, sur le site de l’Evénement. De son côté, chacun des Chefs s’engage à réaliser tous les aménagements nécessaires à sa sécurité ainsi qu’à celle du public au sein de l’espace occupé mis à sa disposition par Le Voyage à Nantes dans le cadre de l’Evénement.
LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui viendrait à naître du fait de la sélection objet des présentes, ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et qui ne pourra être réglé préalablement à l’amiable, relèvera des juridictions compétentes de Nantes.